SAHARA OCCIDENTAL Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc.   Depuis l entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.   Depuis le départ des Espagnols, l ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[8] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »   À partir de 2003, certains documents de l ONU qualifient le Maroc d « autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d autoriser des concessions pétrolières[9]. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.   Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu aucun État membre de l ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental[10]. Une vingtaine de pays ont affirmé leur soutien de l intégrité territoriale du Maroc. wikipedia
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